
CONDITIONS GÉNÉRALES
Mis à jour le 20/04/2023
Level Up EDU ASBL Rue August Hainaut 10-12, 1090 Jette
E-mail: info@lvlupedu.com–Site: www.lvlupedu.com
Tel.: | 02 203 76 17
Numéro d’entreprise : 0645923394
1. Dispositions Générales et Inscription
1.1 Engagement
Toute inscription à une activité organisée par LEVEL UP EDU ASBL (cours de langues, stages, parascolaire) implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Celles-ci prévalent sur tout autre document et ne sont pas négociables.
1.2 Modalités d’inscription
L’inscription s'effectue exclusivement :
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En ligne via le site web officiel : www.lvlupedu.com
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Sur place aux adresses de nos centres d'activités.
Note : Les réservations par téléphone ne sont pas valides. La validation du paiement (en ligne ou sur place) rend l’inscription définitive, même si le formulaire a été complété par un tiers.
1.3 Confirmation
L’inscription devient effective dès la réception de l'intégralité du paiement. En cas de non-paiement à l’échéance, LEVEL UP EDU ASBL se réserve le droit d’annuler l’inscription de plein droit.
2. Modalités de Paiement et Frais de Retard
2.1 Échéances
Les frais de cours doivent être réglés avant le début des activités, dans un délai maximum de 14 jours suivant l’inscription. Les paiements peuvent s'effectuer à la séance, au semestre, à l'année scolaire ou via abonnement mensuel.
2.2 Défaut et retard de paiement
Tout retard de paiement entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable :
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Une majoration forfaitaire pour frais administratifs de 16 € (ou une indemnité de 10 %, minimum 50 €, pour les impayés de longue durée).
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Un intérêt de retard de 1 % par mois entamé.
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L'interruption immédiate de l'accès aux cours.
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Un passage automatique à un forfait mensuel de 80 €/mois pendant 10 mois en cas de paiement partiel non régularisé.
3. Annulation et Remboursement (Cours Annuels / Semestriels)
Toute demande d’annulation doit impérativement être adressée par écrit à l'adresse e-mail : info@lvlupedu.com.
3.1 Offres promotionnelles
Aucun remboursement ne sera accordé pour toute inscription effectuée lors d’une période de promotion exceptionnelle ou d'action spéciale.
3.2 Droit de rétractation (Inscriptions à distance)
Conformément à la législation, l'annulation formulée dans les 14 jours calendrier suivant l’inscription donne droit à un remboursement intégral.
3.3 Barème d'annulation avant le début des cours (hors délai de 14 jours)
En cas d'annulation notifiée avant le lancement des cours, le barème suivant s'applique :
Préavis avant le 1er cours Modalités de remboursementFrais d'inscription & administratifs applicables
≥ 120 joursRemboursement à 100 % sous forme d'avoir (voucher)Déduction de 50 € de frais administratifs + 30 € de frais d'inscription
119 à 101 joursRemboursement de 60 % des montants versésDéduction de 50 € de frais administratifs + 30 € de frais d'inscription
100 à 91 joursRemboursement de 50 % des montants versésDéduction de 50 € de frais administratifs + 30 € de frais d'inscription
90 à 81 joursRemboursement de 15 % des montants versésDéduction de 50 € de frais administratifs + 30 € de frais d'inscription
≤ 80 joursAucun remboursementLa totalité du montant reste due à l'ASBL
3.4 Dispositions générales sur les remboursements accordés à titre exceptionnel
Lorsqu'un remboursement est validé à titre exceptionnel par LEVEL UP EDU ASBL :
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Les frais d'inscription/enfant (30 €) et de matériel (45 €/) par enfant restent non remboursables.
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Des frais administratifs forfaitaires de 50 € par élève sont appliqués.
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Les remboursements en espèces sont exclus. Le remboursement s'effectue sous forme d'avoir (voucher valable 1 an) ou par virement bancaire dans un délai de 2 à 6 semaines.
4. Conditions Spécifiques des Abonnements Mensuels
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Préavis de résiliation : Tout abonnement mensuel s’engage pour une durée indéfinie et nécessite un préavis d'annulation de 2 mois civils complets, notifié exclusivement par e-mail. Les mensualités couvrant cette période de préavis restent dues.
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Caractère forfaitaire : L'abonnement mensuel garantit un accès global au programme. Le montant mensuel reste dû dans son intégralité, quel que soit le nombre de cours dispensés au cours d'un mois spécifique (ex. vacances scolaires).
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Retard : Tout retard de paiement sur une mensualité entraîne 50 € de frais administratifs et le refus d'accès aux cours.
5. Stages de Vacances et Garderie
Toute annulation d'un stage de vacances doit être notifiée par e-mail. Les conditions suivantes s'appliquent :
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Plus de 60 jours avant le début : Remboursement intégral, sous déduction de 40 € de frais administratifs.
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Entre 60 et 30 jours avant le début : Remboursement de 70 % de la somme, sous déduction de 40 € de frais administratifs.
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Entre 30 et 14 jours avant le début : Remboursement de 30 % de la somme, sous déduction de 40 € de frais administratifs.
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Moins de 14 jours, pendant ou après le stage : Aucun remboursement.
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Raison médicale : En cas d'absence pour maladie, aucun rattrapage ni compensation financière n'est possible.
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Délai de traitement : Les remboursements sont exécutés sous 2 à 5 semaines.
6. Conditions Spécifiques aux Activités Parascolaires (Écoles Partenaires)
6.1 Organisation
Les cours ont une durée standard de 1 heure/semaine et regroupent 12 enfants maximum (sauf dérogation de l'enseignant). Un minimum de 3 inscrits est requis pour l'ouverture d'un groupe.
6.2 Erreur d'inscription
Le parent/responsable est seul responsable du choix du groupe et de l'horaire. Aucune erreur d'inscription ne donne droit à un remboursement.
6.3 Annulation par les parents (Parascolaire)
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Traitement estival : Les annulations envoyées en été sont enregistrées à leur date de réception, mais traitées administrativement à partir du 30 août.
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Frais fixes : Toute annulation entraîne des frais administratifs non remboursables de 40 € par étudiant.
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Barème :
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Moins de 6 semaines avant la rentrée : Remboursement de 50 % (déduction faite des 40 € de frais).
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Moins de 4 semaines avant ou après le début des cours : Aucun remboursement.
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6.4 Dérogations pour maladie de longue durée
Seule une maladie de longue durée rendant la participation objectivement impossible peut donner lieu à un remboursement partiel.
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Condition : Remise obligatoire d'un certificat médical dans un délai strict de 3 jours calendrier dès le début de l'incapacité.
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Calcul : Le remboursement est calculé au prorata des cours non encore dispensés, déduction faite des frais administratifs.
7. Cours en Ligne
7.1 Organisation
Les modules en ligne comprennent 40 cours (8-11 ans) ou 60 cours (12-24 ans), d'une durée de 45 minutes, limités à 6 étudiants par groupe.
7.2 Absences et rattrapages
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Cours en groupe : Aucun rattrapage, sauf présentation d'un certificat médical.
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Cours particuliers : Une annulation au moins 24 heures à l'avance donne droit à une séance de rattrapage.
8. Déplacement, Modification ou Annulation par LEVEL UP EDU ASBL
8.1 Effectifs insuffisants
Si le nombre d'inscrits est inférieur au seuil minimal (4 élèves en cours généraux / 3 en parascolaire), LEVEL UP EDU ASBL se réserve le droit d'annuler l'activité. Un remboursement intégral ou une solution alternative équivalente sera proposé dans un délai de 1 à 3 semaines.
8.2 Déménagement du centre
Aucun remboursement ne sera accordé si l'activité est transférée vers un nouveau local situé à moins de 2 km du centre initial et restant accessible en transports en commun.
8.3 Cas de force majeure
En cas d'impossibilité de dispenser les cours en présentiel (ex. crise sanitaire, décisions gouvernementales), les activités seront basculées en ligne. Ce changement de modalité ne donne droit à aucun remboursement.
9. Absences, Discipline et Assurances
9.1 Absences répétées
Au-delà de 10 absences non justifiées sur l'année scolaire, LEVEL UP EDU ASBL se réserve le droit de refuser le passage de l'élève au niveau supérieur.
9.2 Comportement et dégradations
Les participants doivent respecter les locaux et le matériel. LEVEL UP EDU ASBL se réserve le droit d’exclure, sans remboursement, tout élève dont le comportement perturbe le bon déroulement des cours. Tout dommage matériel sera réclamé au participant ou à ses responsables légaux.
9.3 Assurances et objets de valeur
Les participants sont couverts pendant les heures d'activités par une assurance en Responsabilité Civile et Accidents Personnels. LEVEL UP EDU ASBL décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration d'objets de valeur (téléphones, bijoux, etc.).
10. Droit à l'Image et Propriété Intellectuelle
10.1 Droit à l'image
Des photographies ou vidéos peuvent être prises durant les activités à des fins de promotion (site web, réseaux sociaux). L’inscription vaut autorisation explicite de publication, sauf notification contraire adressée par écrit lors de l'inscription.
10.2 Propriété intellectuelle
L'ensemble des supports de cours, documents, visuels et méthodes pédagogiques reste la propriété exclusive de LEVEL UP EDU ASBL. Toute reproduction ou diffusion à des tiers sans accord écrit préalable est strictement interdite.